Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 174 (Non révisé)
Le mardi 6 février 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Présidente informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Marnie McBean,
Paulette Senior,
Toni Varone,
Mary Robinson, et
Mohammad Khair Al Zaibak,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénatrice McBean est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Petitclerc, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MARNIE McBEAN
une officière de Notre Ordre du Canada,
de la Ville de Toronto, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour de décembre de l’an de grâce deux mille vingt-trois, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice McBean s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Senior est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Moodie, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
PAULETTE SENIOR
de la Ville de Pickering, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour de décembre de l’an de grâce deux mille vingt-trois, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Senior s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Varone est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Loffreda, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
TONI VARONE
de la Ville de Toronto, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour de décembre de l’an de grâce deux mille vingt-trois, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Varone s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Robinson est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Black, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MARY ROBINSON
de la Ville de Charlottetown, dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-deuxième jour de janvier de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Robinson s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Al Zaibak est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Boehm, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MOHAMMAD KHAIR AL ZAIBAK
de la Ville de Toronto, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de janvier de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Al Zaibak s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Martin, coprésidente du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 24 octobre 2023, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 29 janvier 2024 son troisième rapport intitulé L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir.—Document parlementaire no 1/44-2505S.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Colloque de Westminster de 2023 sur l’efficacité des parlements, Londres (Royaume-Uni), du 13 au 17 mars 2023.—Document parlementaire no 1/44-2521.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les investissements privés au Canada.—Document parlementaire no 1/44-2522S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les droits de douane sur les engrais.—Document parlementaire no 1/44-2523S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2022 par l’honorable sénateur Gignac, concernant le Programme d’obligations vertes.—Document parlementaire no 1/44-2524S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2022 par l’honorable sénateur Downe, concernant les relations Canada-Russie.—Document parlementaire no 1/44-2525S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénatrice Gerba, concernant l’octroi de visas temporaires.—Document parlementaire no 1/44-2526S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant les crédits d’impôt.—Document parlementaire no 1/44-2527S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Cormier, concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.—Document parlementaire no 1/44-2528S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant le Groupe de travail sur les femmes dans l’économie.—Document parlementaire no 1/44-2529S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant le coût du carburant — ministère des Finances Canada.—Document parlementaire no 1/44-2530S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant le coût du carburant — Environnement et Changement climatique Canada.—Document parlementaire no 1/44-2531S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2023 par l’honorable sénateur Francis, concernant la sécurité des bateaux de pêche.—Document parlementaire no 1/44-2532S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 131 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’article no 132 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Prosper,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 6 février 2024, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 6 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 14 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-261, Loi concernant les accords de non-divulgation.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Brazeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté).
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, au nom de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 19 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 37, 38 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 31 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Équité entre les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus, déposé au Sénat le 9 mars 2023.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40, 51, 53 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2023.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle, déposé auprès du greffier du Sénat le mercredi 6 décembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2024-2025, présenté au Sénat le 15 décembre 2023.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit adopté.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Rapports de comités – Autres
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à l’adoption du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2024-2025, présenté au Sénat le 15 décembre 2023.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77 et 82 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Campbell,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la fausse représentation de l’ascendance autochtone, les normes d’auto-identification inadéquates et les effets profonds que cette fraude d’identité a sur la marginalisation accrue des peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 107, 113, 139, 147, 157 et 168 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Black, attirant l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 17 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
Ordonné : Que l’étude de l’article no 90 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Saint-Germain et Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques, y compris, sans s’y limiter :
a)examiner comment le Sénat étudie et considère généralement les dispositions non financières dans les lois d’exécution du budget;
b)examiner comment d’autres législatures étudient les projets de loi d’ordre financier;
c)formuler des recommandations et des lignes directrices à l’intention du Sénat et de ses comités à propos des méthodes visant à assurer un examen minutieux des dispositions non financières trouvées dans les lois d’exécution du budget tout en permettant le cheminement des dispositions financières en temps opportun;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 avril 2024.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 57, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, intitulé L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 janvier 2024, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 24 octobre 2023 et le 24 octobre 2023.—Document parlementaire no 1/44-2505S.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Améliorations apportées au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2506.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Élimination de la taxe sur les produits et services relativement à la tarification du carbone, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2507.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2508.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2509.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2023, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/44-2510.
Rapport sur l’application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-7, art. 28.1.—Document parlementaire no 1/44-2511.
Accord fédéral-provincial avec la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/44-2512.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Dynamique des revenus des nouveaux immigrants au Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2513.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/44-2514.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7.—Document parlementaire no 1/44-2515.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-80), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2516.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-81), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2517.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-82), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2518.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-83), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2519.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ».—Document parlementaire no 1/44-2520.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 5 février 2024).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Burey (le 5 février 2024).
L'honorable sénateur McNair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 janvier 2024).
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
L'honorable sénateur Patterson (Nunavut) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 décembre 2023).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Patterson (Nunavut) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 décembre 2023).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Cuzner a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 janvier 2024).
L'honorable sénateur Francis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 janvier 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 5 février 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 6 février 2024).
L'honorable sénatrice White a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 janvier 2024).
L'honorable sénatrice Audette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 décembre 2023).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Patterson (Nunavut) (le 18 décembre 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 6 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Patterson (Nunavut) (le 18 décembre 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 6 février 2024).
L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 5 février 2024).
L'honorable sénatrice Ross a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 1er février 2024).
L'honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1er février 2024).
L'honorable sénatrice Kingston a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 janvier 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 février 2024).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 février 2024).
L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 janvier 2024).
L'honorable sénateur Richards a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 janvier 2024).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Aucoin a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1er février 2024).
L'honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1er février 2024).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 février 2024).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 6 février 2024).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 5 février 2024).